Version du 17 juillet 2026

Conditions générales de vente

Prestations de conception, organisation, coordination événementielle et conciergerie proposées par RED AGENCY ET CONCIERGERIE, sous la marque REDKEYS Marrakech.

Document adapté aux prestations de services. Le modèle transmis, orienté vente de marchandises et droit français, a été restructuré pour l’activité événementielle exercée au Maroc. Une validation finale par un conseil juridique marocain reste recommandée avant publication commerciale.

1. Identité du prestataire et champ d’application

RED AGENCY ET CONCIERGERIE, SARL au capital de 12 000 MAD, siège social : Résidence Farah, Camp Mangin, RDC, appartement n°3, Marrakech, ICE 000310820000009, RC Marrakech 72723, IF 18743673 (ci-après « REDKEYS »), fournit des prestations de conseil, conception, organisation, coordination événementielle et conciergerie. Les présentes CGV s’appliquent aux devis qui les visent, auprès de clients particuliers ou professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables et des conditions particulières du devis.

2. Demande, proposition et formation du contrat

Le formulaire du site constitue une demande d’information et non une commande. Après échange, REDKEYS remet un devis précisant notamment le périmètre, les dates, le lieu, le nombre estimé d’invités, les prestations, le prix, les échéances et la durée de validité. Le contrat est formé à réception du devis accepté sans réserve et, lorsque le devis le prévoit, du premier paiement. Toute modification ultérieure fait l’objet d’un accord écrit ou d’un avenant.

3. Prix

Les prix sont exprimés dans la devise et selon le régime fiscal indiqués au devis. Sauf mention contraire, sont exclus les prestations, heures supplémentaires, autorisations, transports, hébergements, taxes ou demandes additionnelles non expressément inclus. Une variation importante du nombre d’invités, du lieu, du programme ou des exigences peut entraîner une révision convenue par écrit.

4. Paiement après validation du devis

Aucun paiement n’est effectué directement dans le formulaire du site. Après acceptation du devis, REDKEYS transmet au client un lien de paiement individuel, notamment vers l’interface sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI), ou les coordonnées d’un autre moyen prévu au devis. Les échéances sont celles du devis. REDKEYS ne reçoit ni ne conserve les données complètes de carte bancaire. Les frais bancaires, de conversion ou liés à la banque du client restent à sa charge lorsqu’ils existent.

Tout retard peut suspendre la réservation, les engagements auprès des prestataires et l’exécution, après information du client, sans préjudice des droits prévus au contrat et par la loi.

5. Prestataires tiers

REDKEYS peut sélectionner et coordonner lieux, traiteurs, artistes, transporteurs, hébergeurs, techniciens, décorateurs et autres partenaires. Le devis précise, autant que nécessaire, si REDKEYS agit comme prestataire principal, mandataire ou intermédiaire. Les conditions des tiers portées à la connaissance du client, notamment en matière de disponibilité, caution, annulation ou sécurité, s’appliquent aux prestations concernées.

6. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et en temps utile : effectif, contraintes du lieu, allergies, accessibilité, autorisations, horaires, identité des responsables et toute donnée importante pour la sécurité ou l’exécution. Il répond du comportement de ses invités et du respect des règles du lieu. Les consommations ou dommages supplémentaires constatés peuvent être facturés sur justificatif, selon le contrat.

7. Modifications, report et annulation

Toute demande de modification, report ou annulation doit être écrite. Ses conséquences financières sont déterminées par le devis accepté, l’avancement réel de la mission, les prestations déjà réalisées et les sommes irrévocablement engagées auprès de tiers. REDKEYS recherche, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution de report ou de remplacement ; celle-ci dépend des disponibilités et peut occasionner des coûts additionnels. Les droits impératifs du consommateur demeurent réservés.

8. Droit de rétractation applicable aux consommateurs

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’un droit de rétractation est légalement applicable, REDKEYS communique les informations, le délai et les modalités requis avant l’engagement. Si le client demande expressément que l’exécution commence avant l’expiration du délai applicable, les conséquences de cette demande et, le cas échéant, de l’exécution complète sont traitées conformément à la législation marocaine. Aucune clause ne prive le consommateur d’un droit impératif.

9. Force majeure et sécurité

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit applicable. La partie concernée informe l’autre dès que possible. Les parties examinent les possibilités d’adaptation ou de report, les coûts déjà engagés demeurant traités selon le devis et la loi. REDKEYS peut modifier ou interrompre une animation ou prestation présentant un risque pour les personnes, les biens ou le lieu.

10. Responsabilité et assurances

REDKEYS exécute ses obligations avec diligence dans les limites du périmètre accepté. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les informations inexactes du client, les actes des invités, les décisions des autorités, les indisponibilités imputables à un tiers ou les événements hors de son contrôle, sous réserve des dispositions impératives. Chaque partie maintient les assurances adaptées à ses risques.

11. Propriété intellectuelle, image et confidentialité

Les concepts, plans, textes, moodboards, scénographies et documents créés restent protégés. Leur utilisation est limitée au projet payé et ne permet pas leur reproduction pour un autre événement sans accord. Toute captation ou diffusion identifiable du client ou de ses invités à des fins de communication par REDKEYS nécessite l’autorisation appropriée. Les informations confidentielles échangées pour le projet ne sont utilisées que pour son exécution, sauf obligation légale.

12. Données personnelles

Les données sont traitées pour répondre aux demandes, préparer les devis, gérer la relation contractuelle et respecter les obligations légales. Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au projet dans la limite utile. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à redagency@icloud.com. Voir également les mentions légales.

13. Réclamations, droit applicable et litiges

Toute réclamation doit être adressée avec les pièces utiles à redagency@icloud.com. Les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. Le contrat est soumis au droit marocain. À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur ; aucune attribution conventionnelle ne peut écarter une compétence impérative.

14. Hiérarchie contractuelle et nullité partielle

En cas de contradiction, les conditions particulières et le devis signé prévalent sur les présentes CGV pour les éléments qu’ils règlent expressément. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres stipulations. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.